Comme il fallait s'y attendre depuis la déferlante massive des "minis" en provenance de Chine sur notre territoire, voilà un pan de l'univers du 2 roues dans l'œil du cyclone. Plusieurs accidents graves depuis trois ans ont d'abord conduit les Maires de municipalités d'Ile de France à déposer des arrêtés interdisant la circulation de ces véhicules sur leur commune (quoi de plus normal pour des engins non homologués), avant carrément de proscrire leur commercialisation (là, c'est plus nébuleux).
Les médias "grand public" parlent de pocket bike, de minis motos, de Piwis, de minis quads sans forcément faire preuve d'un grand discernement.
Plus récemment, un concessionnaire de Tourcoing a été placé en garde à vue pendant 48 heures après l'accident d'une mini moto qu'il avait vendu avant d'être mis en examen. Il risque deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Que dit la loi ?
La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a inséré un nouvel article L. 321-1 dans le code de la route.
Le premier alinéa de l'article L. 321-1 précise :
« Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 EUR d'amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende. Le véhicule peut être saisi. ».
Ces dispositions concernent les vendeurs, et non les simples utilisateurs. Le législateur est donc venu corriger cette lacune avec la loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007.
L’ Article 24 de la loi du 5 mars 2007 a créé un article L. 321-1-1 qui précise :
« Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule à deux roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non réceptionné est puni d'une contravention de la cinquième classe (..) La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9. »

Qu'est-ce qu'une "motocyclette à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception" ?
C'est la vraie question qu'il faut se poser. Par "réception" ou "non réception", on sous-entend "homologation". Or au-delà des minis motos ou autres Pit Bike, il existe un tas de motos vendues non homologuées. Les machines de cross bien sûr. Ça voudrait dire que les concessionnaires ou agents qui commercialisent des motos de cross sont hors la loi et susceptibles d'être condamnés ? Pas vraiment. La déclaration d'importation et de conformité, selon un cahier des charges précis, d'une société d'importation ou de distribution "officielle", suffirait à ne pas être considéré hors la loi par des textes complexes à expertiser. Yamaha France, qui importe et vend des petites motos de type PW depuis plus de 20 ans, déclare ainsi ses modèles comme des engins pédagogiques, d'initiation à la moto.

Des règles durcies bientôt ?
On peut s'y attendre. La Ministre de l'Intérieur s'est exprimée le 17 septembre dernier sur le sujet. Elle souhaite que "soient mieux encadrées l'offre et la vente de ces engins", et estime que la règlementation, qui permet que les mini-motos homologuées par la Commission européenne puissent être vendues comme des produits de loisirs destinés aux enfants "alors qu'elles peuvent atteindre des vitesse de 30 à 45 km/h soit être revue".
Michèle Alliot-Marie a indiqué aux Maires qu'elle a saisi les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, "afin que les évolutions nécessaires de la législation soient engagées dans les meilleurs délais, en liaison avec la Commission européenne".
Wait and see. Pendant cette attente, bon sens et responsabilité doivent devenir de véritables mots d'ordre afin de limiter la dégradation de l'image de la moto...