Saisie judiciaire sur les PW et TTR

Le concessionnaire parisien Evasion Yamaha à Pantin a eu la surprise d'assister à la saisie de sept motos exposées dans son magasin.

Un substitut du Procureur de la République, accompagné de policiers, s'est présenté ce mardi chez Evasion pour y saisir les motos de petite taille. Sept PW50, PW80 et TTR50 ont donc été emportées et placées sous scellés. Le gérant de la concession a également été emmené par les policiers afin de faire une déposition pour "vente de véhicules non-conformes" comme le stipule le document ci-joint. La même scène s'est déroulée chez RN3 Motos-Yamaha.

"usage dévoyé"
"La présente circulaire décrit la réglementation applicable aux motos de petite taille et aux quads circulant sur la voie publique et détaille les dispositifs pouvant être mis en œuvre afin de prévenir et de sanctionner une utilisation dévoyée de certains de ces engins sur les routes et dans les lieux ouverts au public."
Voici la préambule de la circulaire en question. Circulaire sur laquelle s'appuie la justice pour effectuer les saisies qui concerneraient 200 véhicules ces derniers jours, "en majorité des quads" comme l'indique LCI. Renseignements pris auprès des principaux intéressés, le nombre de véhicules saisis serait plus proche de 40 que de 200.

"les acquéreurs potentiels doivent être clairement informés"
Ces saisies font suite à une proposition de loi votée le 5 février et rappelant les limites d'utilisation de ces véhicules "à des terrains adaptés à leur pratique", et interdit aux moins de 14 ans toute utilisation "en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à leur usage".
Elle insiste sur les devoirs des concessionnaires : "En liaison avec les services de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, vous rappellerez aux acteurs économiques commercialisant des mini-motos et des quads non réceptionnés que lors de la vente, les acquéreurs potentiels doivent être clairement informés de ce que ces engins ne peuvent être utilisés sur route ou dans les lieux ouverts au public."
Evidemment, sur ce sujet, il n'y a pas de soucis puisque toutes ces motos portent la mention "réservée à la compétition". Reste maintenant à comprendre sur quelle base légale ces saisies et interpellations ont été menées...
On devrait en savoir plus après l'entrevue entre Margaret Herbin de la Chambre Syndicale Nationale du Motocycle et le Ministre de l'Intérieur Michelle Alliot-Marie.

Nous vous tiendrons évidemment au courant des suites de cette affaire...

Documents à télécharger

A lire aussi

37 Réactions

Brèves / Communiqués

Vidéos

Articles les + lus

Articles les + commentés

Circuits de MX/SX

Photos

Guide d'achat

Sondage

Blogs