Musquin condamné à rouler Honda. Appel invalidé !

Rappel du jugement qui devrait s'appliquer tel quel :

Marvin Musquin est ordonné de finir la saison 2009 (jusqu'au 31 décembre 2009 précisément) aussi bien en championnat de France que du Monde sur une moto de marque Honda et dans le respect du contrat de sponsoring le liant au team NGS. Et que par conséquent, le tribunal lui interdit de participer à quelque épreuve que ce soit sous des couleurs autres que Honda.
À ce titre, le non-respect de cette obligation entrainera une astreinte de 150 000 € par infraction constatée. Somme qui sera solidairement due par Marvin Musquin ainsi que KTM France et KTM AG (NDR : la maison mère) si Marvin roule sur des KTM avec un soutien direct ou indirect de ces deux sociétés ou l'une d'entre elles.
De plus, le TGI du Havre  ordonne à KTM France et KTM AG de mettre fin sous 48 heures à toute relations avec Marvin Musquin pouvant porter atteinte aux engagements de ce dernier envers le team NGS et Honda Motor Europe South et ce sous astreinte de 15 000 € par jour.
D'autre part, Marvin Musquin, KTM France et KTM AG sont condamnés à payer au team NGS une indemnité provisionnelle de 5 000 € au titre de préjudice moral ainsi que la somme de 6 000 € (en application de l'article 700 du Code de Procédure civile);
Enfin, le Tribunal donne acte à Honda Motor Europe la possibilité de solliciter devant le juge de fond réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi.
 KJ