Mini-motos : la loi est passée

Les modèles asiatiques vendus à des tarifs très bas sont dans le collimateur... © DR

La loi sur les mini-motos qui avait d'abord été présentée au Sénat, a été adoptée à l'unanimité ce 15 mai à l’Assemblée (gauche-droite, pas de clivage sur ce terrain !). Elle durcit les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos et des quads en France.

Le texte précise par exemple que les minis ne seront autorisés à la vente que par le biais de professionnels adhérant à une charte de qualité. Les mini-motos ne pourront en outre pas être vendus à des mineurs. Un autre point du texte rend obligatoire l'apposition sur un engin, déclaré à l'autorité administrative, d'une plaque comportant un numéro d'identification. Leur utilisation sera interdite aux mineurs de moins de 14 ans, sauf dans le cadre d’une activité sportive en club. Le texte prévoit en outre la confiscation de ces minis en cas de récidive pour utilisation illégale ainsi que des amendes lourdes.

[22/05/2008]

2 Réactions

KTMouloud : Mouè ... Le jeudi 15 mai 2008 - 18:13
Je préfèrerais que les contrôles des flics sur les c*** qui roulent en ville, sur la route etc... avec soient plus présents !!!

Ras le bol !
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contiman : comme d'hab! Le samedi 24 mai 2008 - 12:45
c'est à l'image du reste, pitoyable...
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Mini-motos : la loi est passée

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