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Loi

Les motos de cross immatriculées

Les motos de cross immatriculées

Les motos de cross seraient immatriculées. DR

La proposition de loi "mini-moto" est passée devant le Sénat et, si elle a été considérablement modifiée, elle va changer nos habitudes... 

Extrait : " (....) Votre commission vous propose un amendement tendant à insérer un nouvel article L. 321-1-2 dans le code de la route. Il prévoit que tout propriétaire d'un véhicule non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder 25 km/h devra le déclarer auprès de l'autorité administrative qui lui délivrera un numéro d'identification. Le véhicule devra être muni d'une plaque portant le numéro d'identification et fixée en évidence.

Cette proposition d'identification obligatoire des véhicules non soumis à réception part du constat qu'aujourd'hui les forces de l'ordre ont des difficultés à appréhender les utilisateurs de ces engins sur la voie publique. La police et la gendarmerie sont réticentes à les poursuivre en raison du risque d'accident. En outre, les véhicules des forces de l'ordre ne sont pas conçus pour s'engager sur des pelouses ou des terre-pleins. (...)

Cette solution présenterait également l'avantage de mieux tracer les engins acquis sur Internet, les propriétaires devant les déclarer. Elle permettrait enfin de connaître l'état du marché de l'occasion.

Il reviendrait à un décret en Conseil d'Etat d'en préciser les conditions d'application comme c'est déjà le cas pour la procédure d'immatriculation des véhicules réceptionnés. Afin de tenir compte de l'utilisation sportive de ces véhicules, le décret préciserait les conditions dans lesquelles la plaque pourrait être retirée au cours d'une manifestation sportive."

Traçabilité
Si on peut déplorer le renforcement de la règlementation dans un secteur jusqu'à aujourd'hui très libre, on peut aussi se féliciter de la mise en place d'une traçabilité des véhicules. Les motos de cross faisant partie des deux-roues les plus sensibles aux vols, un moyen supplémentaire d'en retrouver la trace n'est pas à négliger...
On vous tient au courant de la suite législative qui sera donnée à ce texte.
[12/04/2008]

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35 Réactions

Alex : /! Le lundi 14 avril 2008 - 11:21
De toute façon le but de cette nouvelle et pas la dernière, connerie de notre chère (...) gouvernement, n'est pas de traqué les voleurs ! Loin de la ! Sinon il leur suffirait d'aller faire les caves des citées et le tour est joué ... puis aussi quelques marres/fleuves !


Le seul but c'est de nous traqué partout !


Ensuite je reviens sur le précédent commentaire que j'ai mis.

Le poulet qui va voir débouler une moto d'enduro avec une plaque d'immat' et une cross avec une plaque d'immat' il fera pas la différence...
Pourquoi ca m'énerve ? Tout simplement parce que les machines de cross n'ont rien a faire dans les chemins ! (je dois l'apprendre a certains apparament !)

Et quand je vois le nombre d'abrutis avec des brêles qui font un bruit insuportable dans les chemins où la plupart des enduristes savent se tenir, ca me fout en rogne surtout si je sais que certains vont profiter de cette législation pour ca !

Enfin bref' ... fais chier quoi !
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G : Pfff Le lundi 14 avril 2008 - 02:13
c'est poisson d'avril c ça ?? lool sinon c très très c..s. Y a déjà les numéros moteur de cadre.. la Police ou la Gendarmerie de toute façon ne fait pas grand chose pour traquer les voleurs de moto. La gueule de la plaque après, entrainement, boue, courses, lavage, le délire complet avec un numéro visible; on touche le fond du ridicule et d'une perte de temps qu'on paye avec nos impôts en plus.
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mat : SOULAGEMENT Le dimanche 13 avril 2008 - 20:45
pour m'etre fait volé un sx a plus de 7000e je suis entièrement d'accord pour immat les compets car qui dis immat= assurance vol alors dites vous bien que certaines region sont plus chaudes que d'autre ex (95) et qu'en tout 3 cross neuves en trois mois volées t'as les nerfs contre tout les assureurs les fdp de racailles et les keuf qui font rien c'est de trop!! alors je suis entièrement d'ac pour cette lois meme si ca peut embeter les campagnard qui connaissent pas les voleurs de motocross et faites gaff ils pourraient bien venir chez vous durant votre sommeil ou votre boulot vous dépouiller votre garage!! Ceux qui gueule c'est forcément des gens qui n'ont jamais vécu un vol ou pire un HOME JACKING (on te braque & on te dépouille)pour finir dites vous bien que cela n'arrive pas qu'aux autre !!!
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Benoit : hmm Le mercredi 16 avril 2008 - 00:09
C'est bien de râler, mais quel est l'intérêt ? Une fois que tu auras acheté ta moto neuve (qui aura pris 1000 euros de plus), qu'est ce qui empêchera les mecs de te la braquer ?
Absolument rien parce que 3/4 du temps les bécanes de cross volées ne sont pas revendues à des "crosseux", bref des bécanes qui ne repasseront pas dans le circuit administratif.
Au final ça ne servira à rien, ils ne pourront pas plus limiter le vol, pas plus arrêter un mec qui n'est pas décidé à s'arrêter, etc.

3 bécanes ? Prends tu des précautions ? Les attacher ? Enlever une roue ? Mettre une alarme ? etc.

Par contre ils pourront nous faire chier avec des contrôles techniques abérant compte tenu de notre sport.

Moi je sais pour qui je n'ai pas voté ...
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damien : bel esprit Le dimanche 13 avril 2008 - 11:41
t bien débile toi
ca y est l'enduriste est un intellectuel et le crosseux un connard
viens pas ici pour écrire de telles conneries.
va sur tes chemins et f nous pas chier
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WALLY : LAISSE-MOI DEVINER... Le dimanche 13 avril 2008 - 12:10
...toi, t'es un crossman, non?
;-)))))))))
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Julien : LoL Le dimanche 13 avril 2008 - 16:36
:)
Relis ma reaction, ta du mal comprendre.
Et j'atends aussi que tu propose une solutions, tu a l'aire de tirer de bonnes conclusions =D

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Phillipe : Don't panic Le lundi 14 avril 2008 - 09:41
Julein je connais l'auteur de cette réaction: regarde un peu plus bas, il s'est trompé, il a posté deux fois.. IL s'agit en fait d'une réaction a une réaction
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Michaël : Axa me voila!!!! Le dimanche 13 avril 2008 - 00:25
Génial, si on a une imat. sur les bécanes de cross on va enfin pouvoir les assurer contre le vol comme n'importe quel véhicule!!!

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Julien : Moyen.. Le samedi 12 avril 2008 - 18:41
Je pense que le sujet n'as pas encore été assez reflechit, l'argument le plus pertinent serais la traçabilité, mais nous savons que le probleme des vols, c'est la facilité a revendre a des acheteurs peu scrupuleux, donc a mon avis, c'est pas une plaque qui va faire fuir les brigants.Encore une idée qui va reduire notre liberté.
Enduro et Cross, les regles était fixé, chacun son terrain de jeu.Un mec sur un cross n'as rien a faire dans la rue, ils interviennent pas car on peur de faire bobo, faut areter ...je suis pas pro-ricain, mais arreter de faire des chichi pour des imbeciles serait bon!A ce rythme, on auras les radars automatique dans les forets vers 2015 =).
A ruminer ce projet.
Plutot un N° de serie plus present sur les machines,plutot que du mini code barre...
SENAT,ESSAYE ENCORE!
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