Les 2 roues et le Codever

Autorisé ou interdit ? DR

Frédéric, un de nos lecteurs, pose une question qui mérite réflexion à propos des chemins réellement ouverts à la circulation des véhicules...

Votre journal ouvre régulièrement ses pages au Codever, or voici pour rappel le deuxième des 10 commandements de cette association :

2. Pas de hors-piste.
Il est rigoureusement interdit de sortir des chemins qui doivent généralement présenter au minimum la largeur d'une voiture.

En décrivant comme "hors-piste" impropre à la circulation toute voie de largeur inférieure à celle d'une voiture, le Codever donne son interprétation de la carrossabilité.
D'un point de vue motard, cette définition ne vaut guère mieux que celle de la défunte cirdulaire Olin.

Pourquoi et surtout pourquoi et de quel droit le Codever prend-il une largeur de voiture en référence (plutôt que, par exemple, le poids du véhicule..) ?

Selon ma compréhension du droit actuel, le notion de carrossabilité n'intègre pas le nombre de roues du véhicule. Logiquement, toute voie où peut circuler physiquement un véhicule déclaré apte (i.e. muni d'une carte grise) serait par définition carrossable; quel que soit le nombre de roues de ce dernier.

Serait-il donc possible que le Codever puisse évoluer à ce sujet ? Je me permets de lever ce point auprès de votre magazine.

Concrètement, et si le Codever veut s'intéresser réellement à autre chose qu'aux 4x4 ainsi qu'il le dit dans ses statuts, il me semblerait approprié qu'il fasse évoluer son "second commandement" de la manière suivante : "2d commandement : le code de la route et la loi Lalonde doivent être respectés : et la circulation hors des voies publiques de circulation est interdite".

La cadastres des communes identifient toutes les voies publique, quelle qu'en soit la largeur; toutes ces voies sont identifiées sur les cadastres communaux (facilement accessible depuis peu sur http://cadastre.gouv.fr ).

Par exemple, les sentiers muletiers des nos montagnes et collines (généralement aussi appelés chemins sur les documents cadastraux) aujourd'hui pour la plupart à l'abandon sont toujours sur ces cadastres au même titre que les autres voies.

Bien que l'étroitesse, l'absence d'entretien ou les nombreuses épingles en interdisent de facto l'accès aux 4x4, la circulation des véhicules motorisés autorisés sur la voie publique y est légale et autorisée par défaut, n'en déplaise au Codever à travers son 2d commandement actuel.

Bien sûr, la largeur des chemins en question est mesurable tant sur les cadastres qu'en réalité, et, implicitement, mais on ne saurait légalement y amener des véhicules dépassant cette largeur; même si ces derniers de par leur puissance, leur garde au sol et les épaisseurs de tôle suffisants pour tout abattre sur leur passage auraient la possibilité de passer physiquement !

Que les motards se rassurent et sachent faire valoir et défendre leur droit de libre circulation sur les voies publiques de circulation, carrossable puisque des véhicules autorisés à circuler ... y circulent !

"Frédéric G., Alpes Maritimes"

[07/02/2008]

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5 Réactions

Edwin : D'accord Le mercredi 13 février 2008 - 20:23
Tout à fait d'accord sur ce texte. le CODEVER en fait parfois trop au nom du consensus. Consensus où nous sommes sûr de perdre. Accepter de discuter de certaines questions est déjà une victoire pour les intégristes notamment écolos.
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charles : Un code de bonne conduite ne fait pas la loi... Le jeudi 07 février 2008 - 16:19
La question de Frédéric est pertiente et la réponse très simple : les "10 commandements" du Codever se doivent de respecter ce qu'on appelle l'"état du droit". Ce concept rassemble la loi et la jurisprudence.

Notamment, la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins n'est pas précisément définie par la loi. Elle fluctue au gré des jugements. Cette notion est laissée à l'appréciation du juge en cas de litige, qui se forge une opinion au vu de certains critères.

Ainsi, le critère de carrossabilité est apparu dans quelques jugements, sans pour autant représenter une jurisprudence constante (contrairement aux affirmations du MEDAD). Voir récemment : \cliquez sur ce lien

Par contre, le critère de largeur de la voie s'appuie sur de nombreux jugements et depuis fort longtemps. Cette jurisprudence constante n'a pas été remise en cause, à ma connaissance. Elle s'applique en outre à tous les véhicules, motorisés ou non (ce qui se sait peu).

Il existe néanmoins deux exceptions offertes par la loi Lalonde :
1- cette loi interdit le hors-piste mais nous autorise à circuler sur les chemins ruraux, sans poser de condition de largeur ou d'état de la voie (art. L 362-1 du Code de l'Env.). Les critères de carrossabilité ou de largeur ne peuvent donc s'appliquer qu'aux chemins privés. Pour rouler vraiement tranquille, il vous resterait donc à vérifier que les "sentiers muletiers" que vous pratiquez sont cadastrés comme "chemins ruraux".

2- cette loi offre la possibilité de créer des PDIRM, et donc de signer des conventions autorisant le passage, par exemple dans des sentiers sur des parcelles privés (mais c'est là un autre vaste débat).

L'état du droit fait donc que nous ne pouvons pas écrire autre chose que "doivent généralement présenter au minimum la largeur d'une voiture".
Dans le cas contraire, nous vous enverrions tout simplement à la faute, et chaque enduriste verbalisé pourrait accuser le Codever de l'avoir induit en erreur.
NB : pour être très précis, le terme "généralement" a été ajouté en 2006, pour être moins catégorique, étant donné qu'on peut circuler sur un chemin cadastré "rural" même si celui-ci fait seulement un mètre de largeur.

Ce commandement ne traduit donc pas une "préférence 4x4" du Codever, mais l'état du droit. Cela n'empêche personne de militer pour que cela change. Néanmoins, vous conviendrez que l'époque y est bien peu favorable...

Charles Péot
Directeur & porte-parole du Codever
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Yves : PERTINENT Le jeudi 07 février 2008 - 14:29
Que voilà une réflexion fort intéressante...
Nous sommes impatients de lire les suites qui seront données à cette question.
Bien vu Fréceric.
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EDDY : Rétroviseur Le jeudi 07 février 2008 - 11:03
Moi, ce que je n'ai toujours pas compris c'est doit-on installer obligatoirement un rétro sur sa moto pour rouler dans les chemins car avant d'aller sur les chemins il faut emprunter les routes où là c'est obligatoire... alors??????

Sur la photo ils n'en n'ont pas donc...?????
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Thierry : street legal. Le lundi 12 mai 2008 - 16:22
Même pour circuler en randonnée (chemins et voies ouvertes à la circulation) le véhicule se doit d'être en conformité avec le code de la route.A savoir:rétroviseurs (2),klaxon,dispositif de changement de direction (clignotants),éclairage avant et arriere homologué,échappement homologué,pneus fim (homologués route),carte grise et assurance.Renseignements pris auprès de la brigade de gendarmerie (motards sympas) de Luneville qui ont été étonnés eux même en consultant leur "bible" qu'il faille deux rétos sur une enduro ou une trial.Voila ce que dit la loi; après .....
Bonne sortie à tous(tes).
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