La menace ne faiblit pas

Un décret vient de nouveau directement menacé nos pratiques TT... © JMP

Que ce soit d’un point de vue idéologique ou dans le cas présent juridique, la menace qui pèse sur les sports mécaniques dans l’hexagone ne semble pas perdre de sa vigueur. Dernier exemple en date, un nouveau décret visant directement les sports motorisés tout-terrain vient de rejoindre l’arsenal juridique du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. La FFM réagit…

De quoi parle t-on ? D’un décret visant à évaluer l’impact des activités humaines en zone Natura 2000, mais qui - par extension des obligations liées à ce texte – prétendent s’appliquer à l’ensemble de l’hexagone. Un décret qui s’appliquera de plein droit à compter du 11 août prochain et qui stipule que toutes manifestations de sports mécaniques et toutes les homologations de circuit devront réaliser une « évaluation d’incidence », qu’elles soient situées à l’intérieur ou à l’extérieur des sites Natura 2000. On comprend tout de suite la menace directe qui pointe sur les organisateurs de compétitions d’enduro et de trial. Plus pernicieux, ce décret s’appliquera également au terrain de motocross. En clair, pour organiser une compétition d’enduro, de trial ou homologuer un terrain de cross, organisateurs et clubs seront dans l’obligation de fournir cette fameuse « évaluation d’incidence » auprès des préfets. Or, ce type d’évaluation sous forme d’étude, outre son aspect contestable dans biens des cas, a un coût très important que bon nombre de clubs ne pourront supporter.

Une nouvelle arme
Comme l’indique la FFM dans son communiqué, « ce texte est une nouvelle arme pour certains Préfets « motophobes » qui n’hésiteront pas à interdire, par principe, toutes activités de sports mécaniques sur des pans entiers du territoire national »… La Fédération Française de Motocyclisme sous l’impulsion de Jacques Bolle, rappelons-le juriste de formation, a réagi immédiatement en portant une requête en annulation dudit texte devant le Conseil d’État en se basant sur le fait qu’il est clairement stipulé dans la Chartre Constitutionnelle de l’environnement de 2004 que si le développement durable comporte un volet environnemental, il doit permettre également le développement économique ainsi que le progrès social. En clair, on peut veiller à la protection de l’environnement sans pour autant faire de nos campagnes un musée à ciel ouvert.

En attendant, il nous reste à espérer que la Haute Juridiction saura faire preuve de clairvoyance et d’écoute auprès de la Fédération Française de Motocyclisme et des autres fédérations de sports motorisés. Le combat continue… KJ

[15/06/2010]

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1 Réaction

Poireaunen : Arguments non recevables de la DREAL Le jeudi 22 juillet 2010 - 16:44
Notre club organise le WE du 24 et 25 juillet une epreuve d enduro a l ancienne couplée a un Family.
Nous avons reçu de la part de la DREAL (ex DIREN) un avais defavorable (Plus de 2 mois apres le depot du dossier et 2 jours avant le passage en commission prefectorale). La Prefecture est par ailleurs passé outre.Nous y reviendrons

Dans son avis, la DREAL nous opposait
*le fait de ne pas avoir fait d étude d impact lors de notre traverssée dune zone Natura 2000.
Elle s appuie alors sur le decret du 9 avril 2010 applicable a compter de debut aout...2010.
* l absence de transmission au dossier des caracteristiques techniques des passerelles consruites pour enjamber les cours d eau, ce type de descriptif n etant pas exigé au dossier.
La DREAL precisait aussi que des "cours d eau" etaient franchis sans precaution.

La realité est la suivante:
- le decret d avril n est pas applicable puisque notre manifestation est anterieur a la date d effet. Voila qui est pour le moins surprmeant de la part d une institution d Etat.

Concernant la fourniture d une notice technique des passerelle, comment exiger ce qui n est pas stipulé au dossier .
D autre part, tous les cours d eau sont franchis sur des ouvrages existants ou construits par nos soins. Nous avions, en toute bonne foi oublié un trop plein d etang de 50 cm de large et de 10 cm de profondeur.
Quelle est la reelle etude des dossiers voire connaissance du terrain (recensement des ponts etc) ?

Sous reserve de placer une protectiion, la Prefecture nous a delivré l avis favorable.
La qualification de "cours d eau" de ce trop plein a declenché quelques sourire en commission.

Je tiens a preciser que le parcours fut conçu avec toute l attention necessaire (villages evités autant que possible, relations avec les riverains...).
Merci au service juridique de la FFM d avoir reagi promptement a nos sollicitations.
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