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Circulaire Olin
La circulaire Olin amendée !
Tous les chemins ruraux et communaux vont redevenir accessibles aux motos prochainement. Photo JMP
La notion de carrossablité des chemins introduite par la circulaire Olin en 2005 est désormais caduque. Une nouvelle importante pour la randonnée tout-terrain qui aura souffert de nombreuses verbalisations depuis la mise en application de cette trop fameuse circulaire...
Le Codever précise :
"En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le Codever salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le Cdever félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le Codever remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années".
Ce qui change...
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
* seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
* les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
* les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
* les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
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10 Réactions
: Et les décrets d'applications ? Le dimanche 11 décembre 2011 - 10:38Super nouvelle !! Mais si elle est amendée, ne doit on pas attendre la publication aux JO des décrêts d'application ? Ce n'est qu'une circulaire, donc quel est le document qui certifie cette annonce ?
l ne faudrait pas qu'on se rendorme et qu'on découvre un jour que finalement, rien ne garanti le retrait de cette circulaire ?! Sinon bravo: super site MV !
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: Verts... ou pas ! Le jeudi 08 décembre 2011 - 11:37Juste une précision qui n'a rien de politique mais doit être entendue : la loi Lalonde date de 91, sous Mitterand, et émane du ministre de l'environnement Brice Lalonde. Ce dernier finira par rejoindre la droite en 95 avec son parti Génération Ecologie.
La circulaire Olin de 2005 a été prise par la ministre Nelly Olin en 2005 sous la présidence de Chirac. Un partout, la balle au centre. L'écologie "de salon" n'a pas de couleur mais répond souvent aux impératifs démagogiques du moment. Espérons qu'en 2012 les Verts s'inquièteront plus du nucléaire que de nos loisirs... JMP
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: pascal Le mercredi 07 décembre 2011 - 21:52bien vu !
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: Avis sur les controles ONF par rapport à la modif de la loi Le mercredi 07 décembre 2011 - 21:01Pour avoir été verbalisé en avril 2011 alors que je traversais un ruisseau venant d'un chemin ouvert je peux dire que ces fonctionnaires vous trouveront toujours un article pour vous verbaliser. Dans mon cas il s'agissait de la protection des tritons. Résultat contravention 5eme classe. Audition par les gendarmes, j'attends la décision du TGI. Heureusement le maire du coin a rédigé une lettre expliquant qu'il n'avait pas demandé de verbalisation mais de la prévention à ces fonctionnaires. J'espère que le magistrat en tiendra compte. Donc continuons à profiter de notre passion mais gaffe quand même à ne pas s'écarter.
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: rien ne change dans ma region 13 Le dimanche 04 décembre 2011 - 14:05nous de toutes façon l enduro reste strictement interdit en colline (je ne parle pas des saison d'été a cause des zones rouges pour ceux qui connaissent) malgré toues les lois a chaque fois que je me fait contrôler je me prend une amande si une personne et calé sur le sujet j aimerais avoir une réponse de sa part merci MV de me donné une reponse si possible aurevoir
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: enfin libres Le dimanche 04 décembre 2011 - 00:33enfin une décision qui m enchante en ces temps de morosité,en espérant que ces fonctionnaires au service de la cause soi disant écologique ne trouvent pas autre chose pour nous empêcher de rouler .FUCK THE INTEGRISTES ECOLOS
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: voilà...... Le dimanche 04 décembre 2011 - 15:18ce qui nous fait passer pour des voyous de motards.Une agressivité qui ne sert à rien
et qui nous présente comme des démolisseurs ce qui n'est pas toujours faux!Je suis pour le partage d'une nature qui nous héberge et ne nous appartient pas! c'est ainsi que je vois les choses et je pratique depuis 45ans la bécane verte.Je suis un montagnard éxilé et je vois tous les jours des excités de la poignée faire n'importe quoi,restons sobres dans notre discours au service d'une image qui en a bien besoin!
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