moto verte
Newsletter | météo Flux RSS Twitter moto verte Facebook moto Verte
Au Sommaire ce mois-ci Acheter la version numérique S'abonner au magazine Sommaire du dernier numero

Autres > Brèves

Indemnisation

Fond d'indemnisation en cas d'accident

Fond d'indemnisation en cas d'accident

Un fond d'indemnisation en cas d'accident pour les sportifs devrait voir le jour... © DR

Face au danger réel pour beaucoup de Fédérations sportives de ne plus pouvoir s'assurer (coût et évolution de la jurisprudence), le Ministre des Sports David Douillet, s'est engagé à appuyer la mise en place d'un fond spécial. Explications...

Dans le cadre d’un long débat à l’Assemblée Nationale portant sur le vote d’une proposition de loi concernant la responsabilité civile des sportifs et les problématiques d’indemnisation des victimes d’accidents du sport, le Ministre des Sports, David Douillet, s’est engagé au nom du Premier Ministre à lancer immédiatement les travaux destinés à la mise en place d’un fond d’indemnisation. Celui-ci serait destiné à prendre en charge les dommages corporels pouvant survenir dans le cadre d’une pratique sportive.

Situation urgente
En effet, face aux bouleversements opérés par l’évolution récente de la jurisprudence et à son impact sur les coûts des assurances, il risque de devenir impossible pour certaines fédérations sportives, notamment la FFM, de pouvoir répondre à leurs obligations dans ce domaine, tout en maintenant l’accès de leurs disciplines au plus grand nombre. Aussi, le Ministre des Sports a confirmé au Président de la FFM, Monsieur Jacques Bolle, qu’il a rencontré avec plusieurs députés à l’issue de ce débat, qu’il allait personnellement s’impliquer sur la mise en place de ce fond d’indemnisation dont il a bien perçu l’importance capitale pour l’avenir de nombreuses disciplines sportives.
Source : FFM

[10/02/2012]

Partager sur Twitter

imprimer
Imprimer
  envoyer a un ami
Envoyer à un ami
  lire les reactions
Lire les réactions
  reagir a l'article
Réagir à l'article
 

A lire aussi

Europe : l'EEAT dans le rythmeÉlite MX : Résultats d'ErnéeLe pilote percuté par Richard Fura va bienL'internet haut débit avec Connexion Verte et la FFMStage : À la découverte d'Auvergne Moto LoisirsFFM : Les filles ne comptent pas pour des prunesSélection française pour le Mondial Junior de MXNouveau diplôme pour encadrer les randos TTMXEN : les équipe de France dévoiléesChili-Argentine : le bilan de lÂ’EEAT-FFM

Brèves / Communiqués

Vidéo : Le tracé de la piste de New YorkSteven Lenoir blessé en AngleterreQuel VTT pour les beaux jours ?Covington avec CLS jusqu'en 2015Rookie's Cup : plus que quelques place !Le 1e Communiqué de Zach Pichon...Création du « Bud Racing MX Challenge »

Toutes les brèves

Toutes les vidéos

 

Articles les + lus

1Vidéo : L'accident de Frossard2Vidéo : The Stewart bro3SX450 : 4e victoire pour Villopoto4Vidéo : les crash de Houston5L'incroyable poisse de KRT...

Articles les + commentés

1Qualif'MXGP : Frossard enfin !2L'incroyable poisse de KRT...3JS va-t-il renverser la vapeur ?4Tixier : " À 100% en Bulgarie"5Qui peut battre Cairoli chez lui ?

Circuits de MX/SX

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Toutes les photos


Guide d'achat

guide d'achat

Toutes les motos

Sondage

À quelle place peut prétendre Antoine Méo en Élite MX1 à Thomer ?

À quelle place peut prétendre Antoine Méo en Élite MX1 à Thomer ?

La victoire
Un top 3
Un top 5
Un top 10

Tous les sondages

 

 

Blogs

Le Blog de Sylvain
TEAM 2B : victoires & belles performances
Le blog de La R?daction
MX3 : Pierre-Alexandre Renet claque le doublé !
Moto Verte en Poitou-Charentes
Trophée 125 Poitou-Charentes Ufolep
M?mo.tocross
ROMAGNE
SPORTSYSTEM
Moto cross de La Férriére Bochard

Tous les blogs