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Indemnisation

Fond d'indemnisation en cas d'accident

Fond d'indemnisation en cas d'accident

Un fond d'indemnisation en cas d'accident pour les sportifs devrait voir le jour... © DR

Face au danger réel pour beaucoup de Fédérations sportives de ne plus pouvoir s'assurer (coût et évolution de la jurisprudence), le Ministre des Sports David Douillet, s'est engagé à appuyer la mise en place d'un fond spécial. Explications...

Dans le cadre d’un long débat à l’Assemblée Nationale portant sur le vote d’une proposition de loi concernant la responsabilité civile des sportifs et les problématiques d’indemnisation des victimes d’accidents du sport, le Ministre des Sports, David Douillet, s’est engagé au nom du Premier Ministre à lancer immédiatement les travaux destinés à la mise en place d’un fond d’indemnisation. Celui-ci serait destiné à prendre en charge les dommages corporels pouvant survenir dans le cadre d’une pratique sportive.

Situation urgente
En effet, face aux bouleversements opérés par l’évolution récente de la jurisprudence et à son impact sur les coûts des assurances, il risque de devenir impossible pour certaines fédérations sportives, notamment la FFM, de pouvoir répondre à leurs obligations dans ce domaine, tout en maintenant l’accès de leurs disciplines au plus grand nombre. Aussi, le Ministre des Sports a confirmé au Président de la FFM, Monsieur Jacques Bolle, qu’il a rencontré avec plusieurs députés à l’issue de ce débat, qu’il allait personnellement s’impliquer sur la mise en place de ce fond d’indemnisation dont il a bien perçu l’importance capitale pour l’avenir de nombreuses disciplines sportives.
Source : FFM

[10/02/2012]

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