Enduropale 2010 : Deudon débouté

Le passage sonomètre de la 450 KXF d'Yves Deudon avait soulevé la polémique... © BS

L'affaire avait fait grand bruit à l'issue de la course. Yves Deudon avait été sanctionné à l'arrivée de l'Enduropale du Touquet 2010 d'une pénalité de 15 minutes pour la non-conformité du niveau sonore de sa machine. Depuis, les procédures s'étaient succédées...

La FFM communique :
"Saisies au premier degré puis en appel, les instances fédérales avaient rejetées la réclamation de Monsieur Deudon sur cette affaire.
Celui-ci a ensuite souhaité engager une procédure devant le Juge Administratif. Il a donc, conformément au Code du Sport, porté le litige devant la Conférence des Conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), où un magistrat professionnel, Président de Chambre à la Cour de Cassation, a reconnu le 7 janvier 2011 le bien-fondé de la décision fédérale.
Malgré cela, Yves Deudon a décidé de saisir le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Lille qui vient à nouveau de valider la position de la FFM en indiquant notamment : "en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée".
Monsieur Yves Deudon a également été condamné à verser 1000 € de dommages et intérêts à la Fédération Française de Motocyclisme. La fin de l'histoire ? Pas sûr...

[16/11/2011]

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