Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements France metropolitaine et Corse. Pour les abonnements étrangers, est répercutée une surtaxe postale calculée selon les critères d'éloignement, de périodicité et de poids définis par la poste française, de périodicité et de poids. En ce qui concerne les anciens numéros, les livres, les guides et tout autre produit, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d'exemplaires souhaités ainsi que le mode de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Editions Larivière. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
EDITIONS LARIVIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété des Editions Larivière jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Sur Internet : motoverte.com
Vous pouvez également commander par téléphone au : (33) 1 47 56 54 00 du lundi au jeudi de 9h à 17H45 et le vendredi de 9h à 17h15h.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EDITIONS LARIVIÈRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les éditeurs de EDITIONS LARIVIÈRE et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Ces informations provenant directement des Editions Larivière des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au (33) 1 47 56 54 00 ou en écrivant à : EDITIONS LARIVIÈRE - 6, rue Olof Palme - 92587 Clichy Cedex.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les abonnements, vous recevez votre premier numéro 1 à 2 semaines pour un quotidien, 2 à 4 semaines pour un hebdomadaire, 4 à 8 semaines pour un mensuel et ce après enregistrement de votre règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet, mais aussi par téléphone au (33) 1 47 56 54 00 avec l'aide d'une opératrice, par fax au (33) 1 47 56 54 01 ou par courrier à EDITIONS LARIVIÈRE - 6, rue Olof Palme - 92587 Clichy Cedex.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à EDITIONS LARIVIÈRE - 6, rue Olof Palme - 92587 Clichy Cedex.
Article 7 : Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à EDITIONS LARIVIÈRE - 6, rue Olof Palme - 92587 Clichy Cedex.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix de EDITIONS LARIVIÈRE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site motoverte.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de EDITIONS LARIVIÈRE.
Toute reproduction totale ou partielle du site motoverte.com est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EDITIONS LARIVIÈRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EDITIONS LARIVIÈRE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. EDITIONS LARIVIÈRE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
EDITIONS LARIVIÈRE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site motoverte.com ; EDITIONS LARIVIÈRE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 13 - Informations nominatives
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'éditeur, par e-mail (cliquez ici ou par courrier : EDITIONS LARIVIÈRE - 6, rue Olof Palme - 92587 Clichy Cedex.
EDITIONS LARIVIÈRE souscrit au code professionnel du Syndicat National de la Communication Directe et s'engage à respecter la charte de la profession. motoverte.com est un service de EDITIONS LARIVIÈRE - 6, rue Olof Palme - 92587 Clichy Cedex RCS Nanterre B 572 071 884.