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Carrossabilité remise en question
Carrossabilité remise en question
Carrossable ou pas, un chemin peut être emprunté par un véhicule à moteur. Photo DR
Un chemin même non "carrossable" peut être emprunté par un véhicule à moteur. Tel est le jugement rendu par le Tribunal de Police de Grenoble. 
Un motard Isérois avait été arrêté sur un chemin le 7 avril 2006 par des agents de l'ONCFS. Ces derniers estimaient que le chemin était interdit car non "carrossable", suivant en cela les prescriptions de la circulaire Olin. Il avait été condamné à payer 750 euros par une ordonnance pénale, sans passer devant le juge. Notre motard a contesté l'infraction avec l'aide d'un avocat via la protection juridique incluse dans son adhésion au Codever. Le jugement du Tribunal de Grenoble lui a donné raison. Plus d'infos : www.codever.fr
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  1 réaction
benis   ne croyons pas tout ce que dit le codevert
Bonjour à tous

Le codever ne raconte pas que des vérités donc il est bon de chercher plus loin.
Il faut voir le procès verbale fait par les agents. Si ils ont verbalisés sur le fait que le chemin est un sentier de randonnée pedestre alors la décision du tribunale est normale car il ne s'agit pas que d'un chemin de randonnée pedestre. Pour rappel, un chemin rural fait parti du domaine public routier donc il n'est pas possible de verbaliser.

la carrossabilité est applicable que pour les chemins privées d'une personne physique ou morale qu'elle soit publique ou privée.

bonne route mais attention ou vous mettez les tetines  
lundi 16 juillet 2007 - 16:22

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